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Responsable de traitement, propriétaire et responsable du site internet www.phode.com :

Laboratoires Phodé
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T. +33-(0)5 63 77 80 60
F. +33-(0)5 63 77 80 61
SAS au capital de 1 465 490 €
Inscrite au RCS de Albi sous le numéro 503 972 598

 

DONNÉES PERSONNELLES

Collecte des données personnelles :

Lors de votre utilisation du site (inscription à une lettre d’information, renseignement d’un formulaire de contact, création ou accès à un espace personnel…) des données personnelles peuvent être recueillies par Phodé.

Le terme « données personnelles » désigne les informations qui vous identifient telles que vos nom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale.

La collecte de données personnelles décrite ci-dessus a pour finalités principales de permettre à Phodé de vous fournir un accès aux informations et aux services auxquels vous avez souscrit, de gérer votre espace personnel, ou encore de vous envoyer des informations commerciales émanant de Phodé et/ou de ses partenaires commerciaux, sous réserve de votre autorisation préalable.

Phodé est destinataire des données personnelles collectées ainsi que, le cas échéant, les prestataires de Phodé qui interviennent pour son compte dans la mise en œuvre du site et des services utilisés par les utilisateurs.

Phodé conserve vos données durant un an dans le respect des exigences légales et éthiques en matière de stockage à des fins de reporting ou de documentation.

Confidentialité et sécurité des données personnelles :

Phodé s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’elle détient et à ne pas les laisser accessibles à des tiers, hormis les cas prévus dans les présentes conditions d’utilisation.

Phodé s’engage également à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques de sécurité et d’organisation appropriées pour protéger les données personnelles conformément aux présentes conditions d’utilisation et aux dispositions légales en vigueur.

Droits des personnes :

  • Droit de vous opposer à nos traitements de vos données personnelles ;
  • Droit d’accéder à vos données personnelles que nous traitons ;
  • Droit de les rectifier ;
  • Droit à l’effacement ;
  • Droit à la portabilité de vos données ;
  • Droit à la limitation du traitement ;

Dans le cadre de l’exercice d’un de ces droits, Phodé s’engage à répondre dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la réclamation.

(Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978).

Droits d’accès :

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement dans la mesure de son applicabilité. Vous pouvez également vous opposer au traitement de certaines données personnelles, pour des motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés par courrier postal à l’adresse de Phodé.

Vous êtes informé du droit dont vous disposez d’introduire le cas échéant une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés, https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Transfert de données à l’étranger :

Si le niveau de protection de la vie privée dans un pays ne respecte pas les standards internationaux reconnus, nous nous assurerons que les transmissions de données aux banques de données dans un tel pays, sont protégées de manière adéquate et que la transmission de données à des tiers ne puisse intervenir sans que vous nous ayez donné préalablement votre consentement exprès.

COOKIES ET AUTRES TÉMOINS DE CONNEXION

A l’occasion de votre navigation sur le site, Phodé peut recueillir indirectement des informations relatives à votre consultation et votre l’utilisation du site, ou les données de connexion au site et de navigation sur le site (adresse IP de l’ordinateur), ci-après les « cookies ».

Cette collecte d’information a pour but d’établir des statistiques d’utilisation du site et des services de Phodé, d’améliorer la navigation sur le site, d’assurer la sécurité et l’intégrité informatiques du site.

Un « cookie » est un petit programme informatique représentant un bloc de données numériques envoyé à votre navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur, de votre tablette numérique ou de votre téléphone.

Certains « cookies » peuvent comporter des informations à caractère privé permettant de vous reconnaître en tant qu’utilisateur physique et/ou d’identifier votre Equipement. Ils permettent au Site de repérer les parties de notre activité qui vous intéressent et, ainsi, de vous communiquer un contenu susceptible de correspondre à vos centres d’intérêts. Il est rappelé, à ce titre, que la durée de conservation des informations enregistrées par les « cookies » dans votre Equipement ne pourra excéder 13 mois.

Des « cookies » de tiers sont également susceptibles d’être enregistrés sur votre Equipement et visent à personnaliser et/ou améliorer les contenus, y compris publicitaires, qui peuvent être utilisés lors de votre navigation.

Par ailleurs, nous pouvons être amenés à placer des « cookies » nous appartenant sur des supports appartenant à des tiers dont nous sommes partenaires et diffusant des publicités pour nos marques et/ou nos produits. Ces « cookies » visent principalement à vous présenter des contenus adaptés à vos centres d’intérêts et à comptabiliser la consultation de nos contenus (y compris publicitaires).

En poursuivant votre navigation sur notre Site, vous acceptez que nous utilisions les « cookies » conformément à ce qui est décrit dans la présente section.

Les navigateurs internet sont habituellement paramétrés de manière à accepter les « cookies ». Vous pouvez bien entendu vous opposer à leur présence et les refuser ou les supprimer. A cette fin, il vous est possible de les supprimer de votre Equipement en consultant la page d’aide du navigateur utilisé ou vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en désactivant cette fonction dans votre navigateur.

Les modalités pour la désactivation des « cookies » sont précisées sur le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans sa rubrique relative aux « cookies et autres traceurs » et consultable à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr

 

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes mentions légales sont soumises et interprétées conformément au droit français. Les Tribunaux français sont compétents pour trancher tout litige lié au non respect des présentes

 


DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes dispositions constituent l’ensemble des mentions légales applicables au site Internet des Laboratoires Phodé (www.phode.com), dont le siège social est situé Zone Industrielle Albipôle, Avenue de La Martelle, 81150 Terssac, France.

En accédant à ce site Internet et/ou en consultant les informations délivrées sur ce site, vous acceptez d’être lié par les dispositions énoncées ci-dessous.

 

OBJET ET UTILISATION DE CE SITE INTERNET

Ce site a été créé afin de vous fournir des informations sur l’entreprise Laboratoires Phodé, telles que son organisation, ses recherches, ses produits, ses implantations géographiques et sa communication.

L’ensemble de ces informations fournies sur ce site Internet ne saurait être considérées comme un substitut à toute forme de conseil. Merci de nous contacter pour disposer d’informations complémentaires sur les modalités d’utilisation des produits et/ou des informations fournies sur ce site. A défaut, Les Laboratoires Phodé ne sont pas responsables de l’utilisation que vous pourriez faire des produits et/ou de l’interprétation des informations fournies sur le site.

Bien que les Laboratoires Phodé tentent de fournir des renseignements exacts, complets et actualisés, ayant été obtenus par des informations et/ou de sources considérées comme fiables, les laboratoires Phodé ne peuvent pas en garantir l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité de l’ensemble des informations.

Les Laboratoires Phodé ont élaboré ce site internet au regard des dispositions légales applicables sur le territoire Français et ne peuvent en aucun cas garantir que les informations fournies sur ce site internet soient appropriées à une utilisation dans d’autres pays. Vous êtes responsable du respect des lois locales applicables au pays dans lequel vous consultez le site internet.

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L’utilisation du site internet peut être entravée par d’autres utilisateurs pouvant mettre en danger et/ ou compromettre le fonctionnement de ce site et / ou affecter les informations communiquées sur ledit site.

 

PRODUITS ET SERVICES

En raison d’une réglementation non harmonisée, certaines allégations et mentions attachées aux produits commercialisés par les Laboratoires Phodé peuvent ne pas être applicables à certaines zones géographiques en raison des lois et règlements en vigueur dans lesdites zones.

La disponibilité des produits commercialisés par les Laboratoires Phodé n’est pas assurée dans tous les secteurs géographiques, merci de nous contacter pour obtenir plus d’informations.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des logos, graphismes et textes disponibles sur ce site internet, ainsi que tous les noms de produits ou marques mentionnées sont la propriété exclusive des Laboratoires Phodé et/ou de ses filiales.

Les Laboratoires Phodé conservent tous les droits (y compris les droits d’auteur, marques, brevets, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle) au regard de l’ensemble des informations fournies sur ce site Internet.

Vous pouvez télécharger, afficher ou imprimer les informations disponibles sur ce site pour usage exclusivement privé, à des fins non commerciales, sans modifier les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et en s’assurant que chaque copie soit revêtue de la mention suivante : « Ce document provient du site Internet Laboratoires Phodé (http://www.phode.com). Tous les droits de reproduction sont réservés. ».

Toute autre utilisation, est interdite sans l’accord écrit et préalable des « Laboratoires Phodé ».

 

COMMUNICATION EN LIGNE

Le contenu des messages envoyés par email à destination des Laboratoires Phodé n’est pas sécurisé. Il est recommandé à tout utilisateur de ne pas envoyer d’informations de nature confidentielles via ce mode de communication.

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