Juriste (H/F)
Nous recherchons un(e) juriste (H/F)
Rattaché(e) à la Directrice Affaires Juridiques et Réglementaires, vous serez chargé(e) d’assurer la gestion et le suivi des dossiers juridiques de l’entreprise, en conseillant les équipes internes et en veillant à la conformité de l’activité avec les évolutions législatives et règlementaires, dans un contexte à dimension internationale. Intégré(e) à une Direction Juridique structurée et dynamique, vous jouerez un rôle clé dans une organisation en pleine expansion.
Vos principales missions seront :
Business Partner & Contrats :
-Analyse, rédaction et négociation de contrats en français et en anglais dont notamment contrats de distribution, prestations de services, accords de confidentialité, R&D, etc.
-Prise en charge des litiges en collaboration avec les équipes internes et les cabinets d’avocat
-Participation aux revues contractuelles et sécurisation juridique des dossiers
-Accompagnement juridique des équipes opérationnelles, en France et à l’international
Droit de la Propriété Intellectuelle
-Rédaction et gestion juridique : Gestion du portefeuille de marques, du contentieux afférent, validation des communication et outils / contenus de promotion des activités du Groupe, gestion et protection savoir-faire, droits d’auteur, etc
-Participation aux groupes de projets ayant un impact sur la propriété intellectuelle (lancements commerciaux).
-Conseil sur la stratégie de protection des actifs immatériels, notamment pour les logiciels, bases de données, noms de domaine ou formules brevetées.
Droit Des Sociétés
-Participation à la vie sociale des filiales, en France et à l’international : opérations courantes formalités juridiques (tenue des Assemblées Générales, mise à jour des statuts et des registres légaux, gestion des formalités administratives auprès des tribunaux de commerce et des autorités compétentes (modifications statutaires, délégations de pouvoirs, création ou modifications sociétés)
-Participation à la vie sociale des filiales, en France et à l’international : opérations exceptionnelles formalités juridiques (augmentation de capital, cession d’actifs, fusions, acquisitions, restructurations internes, transmissions d’entreprise e ou croissance externe)
Veille & Conformité / Compliance
– Développement et participation à la mise en œuvre des programmes de conformité groupe et à leur suivi: éthique des affaires, loi Sapin II, RSE, RGPD, référent DPO pour l’entreprise
– Assurer une veille juridique en droit des affaires et adapter la sécurisation juridique aux évolutions règlementaires
– Formation des employés : organisation de sessions de formation pour sensibiliser les collaborateurs aux obligations
– Identification et investigation des incidents de non-conformité : identification et mise en place des actions correctives nécessaires
Droit des Transports / Douanier
-Conseil juridique opérationnel : Aider les équipes de la PME à naviguer dans les exigences légales et réglementaires.
– Rédaction et validation de contrats : Élaborer et vérifier les contrats liés aux opérations de transport. Gestion des litiges liés.
-Suivi des obligations légales : Assurer que les activités de la PME respectent les lois et règlements en vigueur
– Veille juridique : Suivre l’évolution des réglementations et de la jurisprudence pour anticiper les changements.
-Conseil sur les projets : Aider à la mise en œuvre de projets de transport et à la gestion des risques juridiques
Profil recherché:
- De formation Bac+5 en Droit des affaires/Juriste d’entreprise/Droit international/Droit de la propriété intellectuelle.
- Expérience de plus de trois ans en entreprise.
bonne maîtrise en droit des affaires / droits des contrats / droit de la propriété intellectuelle e la maîtrise de la langue anglaise sont indispensables pour mener à bien votre mission. - La polyvalence, la rigueur, l’aisance relationnelle, la flexibilité, la curiosité et l’esprit d’analyse sont des qualités attendues.
Lieu : Terssac (81)
Durée : CDI
Type de contrat
Cadre
Salaire
salaire de base + prime d’objectifs + TR + mutuelle et prévoyance prise à 100% par l’entreprise + épargne salariale
Rejoignez PHODE et participez à une aventure humaine et innovante !
Postulez en envoyant votre CV et lettre de motivation à rh@phode.fr