Mentions légales

Responsable de traitement, propriétaire et responsable du site internet www.phode.com :

Laboratoires Phodé
ZI Albipôle 81150 TERSSAC FRANCE
T. +33-(0)5 63 77 80 60

SAS au capital de 1 465 490 €
Inscrite au RCS de Albi sous le numéro 503 972 598
Directeur de publication : Responsable communication digital

 

HÉBERGEMENT

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES :

Lors de votre utilisation du site (inscription à une lettre d’information, renseignement d’un formulaire de contact, création ou accès à un espace personnel…) des données personnelles peuvent être recueillies par PHODÉ.

Le terme « données personnelles » désigne les informations qui vous identifient telles que vos nom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale.

La collecte de données personnelles décrite ci-dessus a pour finalités principales de permettre à PHODÉ de vous fournir un accès aux informations et aux services auxquels vous avez souscrit, de gérer votre espace personnel, ou encore de vous envoyer des informations commerciales émanant de PHODÉ et/ou de ses partenaires commerciaux, sous réserve de votre autorisation préalable.

PHODÉ est destinataire des données personnelles collectées ainsi que, le cas échéant, les prestataires de PHODÉ qui interviennent pour son compte dans la mise en œuvre du site et des services utilisés par les utilisateurs.

PHODÉ conserve vos données durant un an dans le respect des exigences légales et éthiques en matière de stockage à des fins de reporting ou de documentation.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : dpo@phode.fr

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/

 

CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES :

PHODÉ s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’elle détient et à ne pas les laisser accessibles à des tiers, hormis les cas prévus dans les présentes conditions d’utilisation.

PHODÉ s’engage également à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques de sécurité et d’organisation appropriées pour protéger les données personnelles conformément aux présentes conditions d’utilisation et aux dispositions légales en vigueur.

Loi pour la confiance de l’économie numérique 21 juin 2004 Article 6 – 3 et 19 de la loi n° 2004575.

 

DROITS DES PERSONNES :

  • Droit de vous opposer à nos traitements de vos données personnelles ;
  • Droit d’accéder à vos données personnelles que nous traitons ;
  • Droit de les rectifier ;
  • Droit à l’effacement ;
  • Droit à la portabilité de vos données ;
  • Droit à la limitation du traitement ;

Dans le cadre de l’exercice d’un de ces droits, PHODÉ s’engage à répondre dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la réclamation.

(Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978).

 

DROITS D’ACCÈS :

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement dans la mesure de son applicabilité. Vous pouvez également vous opposer au traitement de certaines données personnelles, pour des motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés par courrier postal à l’adresse de PHODÉ.

Vous êtes informé du droit dont vous disposez d’introduire le cas échéant une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés, https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

TRANSFERT DE DONNÉES À L’ÉTRANGER :

Si le niveau de protection de la vie privée dans un pays ne respecte pas les standards internationaux reconnus, nous nous assurerons que les transmissions de données aux banques de données dans un tel pays, sont protégées de manière adéquate et que la transmission de données à des tiers ne puisse intervenir sans que vous nous ayez donné préalablement votre consentement exprès.

 

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes mentions légales sont soumises et interprétées conformément au droit français. Les Tribunaux français sont compétents pour trancher tout litige lié au non-respect des présentes.

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes dispositions constituent l’ensemble des mentions légales applicables au site Internet PHODÉ (www.phode.com), dont le siège social est situé Zone Industrielle Albipôle, Avenue de La Martelle, 81150 Terssac, France.

En accédant à ce site Internet et/ou en consultant les informations délivrées sur ce site, vous acceptez d’être lié par les dispositions énoncées ci-dessous.

 

OBJET ET UTILISATION DE CE SITE INTERNET

Ce site a été créé afin de vous fournir des informations sur l’entreprise PHODÉ, telles que son organisation, ses recherches, ses produits, ses implantations géographiques et sa communication.

L’ensemble de ces informations fournies sur ce site Internet ne saurait être considérées comme un substitut à toute forme de conseil. Merci de nous contacter pour disposer d’informations complémentaires sur les modalités d’utilisation des produits et/ou des informations fournies sur ce site. A défaut, PHODÉ n’est pas responsables de l’utilisation que vous pourriez faire des produits et/ou de l’interprétation des informations fournies sur le site.

Bien que PHODÉ tente de fournir des renseignements exacts, complets et actualisés, ayant été obtenus par des informations et/ou de sources considérées comme fiables, PHODÉ ne peut pas en garantir l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité de l’ensemble des informations.

PHODÉ a élaboré ce site internet au regard des dispositions légales applicables sur le territoire Français et ne peuvent en aucun cas garantir que les informations fournies sur ce site internet soient appropriées à une utilisation dans d’autres pays. Vous êtes responsable du respect des lois locales applicables au pays dans lequel vous consultez le site internet.

PHODÉ ne peut pas garantir le fonctionnement permanent, sans erreur ou sans interruption du site internet.

L’utilisation du site internet peut être entravée par d’autres utilisateurs pouvant mettre en danger et/ ou compromettre le fonctionnement de ce site et / ou affecter les informations communiquées sur ledit site.

 

PRODUITS ET SERVICES

En raison d’une réglementation non harmonisée, certaines allégations et mentions attachées aux produits commercialisés par les PHODÉ peuvent ne pas être applicables à certaines zones géographiques en raison des lois et règlements en vigueur dans lesdites zones.

La disponibilité des produits commercialisés par les PHODÉ n’est pas assurée dans tous les secteurs géographiques, merci de nous contacter pour obtenir plus d’informations.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des logos, graphismes et textes disponibles sur ce site internet, ainsi que tous les noms de produits ou marques mentionnées sont la propriété exclusive de PHODÉ et/ou de ses filiales.

PHODÉ conserve tous les droits (y compris les droits d’auteur, marques, brevets, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle) au regard de l’ensemble des informations fournies sur ce site Internet.

Vous pouvez télécharger, afficher ou imprimer les informations disponibles sur ce site pour usage exclusivement privé, à des fins non commerciales, sans modifier les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et en s’assurant que chaque copie soit revêtue de la mention suivante : « Ce document provient du site Internet PHODÉ (https://www.phode.com). Tous les droits de reproduction sont réservés. ».

Toute autre utilisation, est interdite sans l’accord écrit et préalable de « PHODÉ ».

 

COMMUNICATION EN LIGNE

Le contenu des messages envoyés par email à destination de PHODÉ n’est pas sécurisé. Il est recommandé à tout utilisateur de ne pas envoyer d’informations de nature confidentielles via ce mode de communication.

En cas de non-respect de la recommandation susvisée, vous acceptez le risque que vos messages puissent être interceptés, mal utilisés et/ou détournés par des tiers.

 

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

PHODÉ ne pourra être tenu responsable des dommages résultant directement ou indirectement, et de quelque nature que ce soit, de la consultation de ce site ou de l’utilisation des informations disponible sur celui-ci (y compris, les pertes financières, pertes de bénéfices ou de la violation de l’image de marque) ; des dommages directs ou indirects résultant de tous les défauts, de virus ou autres dysfonctionnements causés à tout matériel et autre logiciel en relation avec l’accès ou l’utilisation de ce site Web, l’information fournie sur ou via ce site web, l’interception, la modification ou la mauvaise utilisation des informations transmises à PHODÉ ou qui vous est transmise, le fonctionnement ou la non-disponibilité de ce site, l’utilisation abusive de ce site, la perte de données,  le téléchargement ou l’utilisation de tout logiciel mis à disposition par ce site web, ou les réclamations de tiers en relation avec l’utilisation de ce site Web et ce, même si PHODÉ a été informés de l’éventualité de tels dommages.

L’exclusion de responsabilité s’applique également à l’intention des instances directionnelles et des salariés de PHODÉ.

PHODÉ ne sera pas responsable des liens hypertextes présents sur leur site internet, lesquels ne sont fournis qu’à titre indicatif. Le renvoi vers ses sites se fait sous votre seule responsabilité. PHODÉ ne cautionne ni le contenu, ni l’utilisation, ni la disponibilité des produits et/ou services fournis par ces liens hypertextes.

PHODÉ décline toute responsabilité concernant la véracité, l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité des informations contenues dans ces sites.

 

MODIFICATIONS

PHODÉ se réserve le droit de modifier les informations communiquées sur le site Internet, y compris les mentions légales, à tout moment et sans préavis.

Il est recommandé de lire périodiquement les informations fournies sur ce site internet, y compris les présentes dispositions, afin de vous informer des éventuels changements et/ou modifications pouvant être apportées par PHODÉ.